Protection des données

Cette traduction est fournie pour votre commodité. À des fins juridiques, en cas de différences, veuillez vous référer à la version allemande.

1. Généralités

1.1. La protection des données est une préoccupation importante pour nous. La présente déclaration de protection des données a pour but de vous informer sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles (ci-après dénommée « utilisation des données ») dans le cadre de l'utilisation de notre site internet (ci-après dénommés « page Internet », « site Internet »), de notre application mobile (« appli ») et de notre autre offre en ligne (« offre numérique ») ainsi que pour les services que nous proposons (« services »). Les données personnelles désignent ici toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cette politique de confidentialité. Pour cette raison, nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

1.2. Scalable GmbH et Scalable Capital GmbH, situées à Seitzstraße 8e à 80538 Munich, Allemagne (ci-après dénommés « Scalable Capital », « nous ») sont des prestataires de services et les responsables conjoints du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), des lois nationales sur la protection des données et autres règlements sur la protection des données. L'accord de responsables conjoints du traitement, conformément à l'article 26 du RGPD de l'UE entre Scalable GmbH et Scalable Capital GmbH, prévoit que Scalable Capital GmbH se conforme aux obligations du RGPD, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits de la personne concernée et les obligations d'information, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +49 89 380 380 67 ou par courriel à support-fr@scalable.capital.

1.3. Responsable de la protection des données :

Dr. Karsten Kinast, LL.M., avocat.
Cabinet d'avocats KINAST Ltd.
Hohenzollernring 54
D-50672 Cologne
Téléphone : +49 221 - 222 183 0
www.kinast.eu/externer-datenschutzbeauftragter/

1.4. La responsabilité en matière de protection des données concernant notre présence sur les réseaux sociaux et les contenus tiers liés peut nous incomber conjointement avec l'exploitant du réseau social concerné ou avec les prestataires de services des sites Internet liés concernés, conformément à la législation sur la protection des données.

2. Traitement des données personnelles, divulgation à des tiers et durée de stockage

2.1. Nous traitons les données personnelles uniquement si:

2.1.1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD) ;
2.1.2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6, parag. 1, point b, RGPD) ;
2.1.3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6, parag. 1, point c, du RGPD)
2.1.4. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel; (article 6, parag. 1, point f, du RGPD).

2.2. Nous transmettons vos données selon les règles indiquées dans la présente politique de confidentialité à des sociétés affiliées, des prestataires de services externes, des autorités publiques ou d'autres tiers. Ces tiers ont été sélectionnés avec le plus grand soin et, pour les spécialistes du traitement des données, missionnés avec des accords de traitement de données. Nous faisons appel à ces sous-traitants sur la base d'accords contractuels et dans le cadre des exigences réglementaires. Des données peuvent également être transférées vers un pays tiers en dehors de l'UE/EEE (par exemple les États-Unis). Un tel transfert de données a lieu exclusivement sur la base d'une décision d'adéquation (article 45 du RGPD) et/ou sous réserve de garanties appropriées (article 46 du RGPD).

2.3. Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées à intervalles réguliers, une fois la durée de stockage échue. Si des obligations de conservation ou d'archivage sont prévues par des lois européennes ou nationales pertinentes ou d'autres réglementations, les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée prescrite, puis supprimées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits à ce moment-là.

3. Droits des personnes concernées

3.1. Nous traitons des données personnelles vous concernant, vous êtes donc soumis au RGPD. Vous avez ainsi des droits, qui sont détaillés ci-dessous:

3.1.1. Vous avez la possibilité de demander des informations sur les données stockées vous concernant, leur origine, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, ainsi que la finalité du stockage (droit à l'information).
3.1.2. Vous disposez d'un droit de rectification et/ou de complément vis-à-vis du responsable du traitement des données personnelles, si celles-ci sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification).
3.1.3. Vous pouvez nous demander de supprimer sans délai les données personnelles vous concernant. Toutefois, ce droit à la suppression ne peut s’appliquer si des obligations légales ou d'autres obligations souveraines de stockage s'y opposent ou si le stockage sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits (droit à la suppression).
3.1.4. Vous pouvez, sous certaines conditions (exactitude contestée, traitement illicite, cessation de la finalité du traitement ou opposition), demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant (droit à la limitation du traitement).
3.1.5. Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).
3.1.6. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, qui sont traitées sur la base de l'article 6, parag. 1, points e) ou f), du RGPD (droit d'opposition). Nous mettrons alors fin au traitement des données, sauf si des motifs légitimes impérieux prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.

3.2. N’hésitez pas à nous adresser vos questions par e-mail à datenschutz@scalable.capital, par téléphone au +49 89 380 380 67 ou par courrier à Scalable Capital GmbH, Seitzstraße 8e, 80538 Munich. Veuillez noter que vous pouvez exercer les droits susmentionnés en vous rendant dans la rubrique « Données personnelles » de notre site Internet. Même dans le cas d’une demande de suppression, nous conserverons vos données aussi longtemps et dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.

3.3. En outre, conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel n'est pas licite. L'adresse de l'autorité de surveillance responsable de notre entreprise est la suivante :

Office du Land de Bavière pour le contrôle de la protection des données (BayLDA).
Boîte postale 1349
91504 Ansbach
Téléphone : +49 (0) 981 180093-0
Courriel : poststelle@lda.bayern.de

4. Mise à disposition de l'offre numérique et création d’historiques

4.1. Chaque fois que notre offre numérique est sollicitée par un terminal, notre système collecte automatiquement des données et des informations du système informatique du terminal (ce que l'on appelle des historiques). Sur votre navigateur, cela inclut le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, l'adresse IP et l'heure de la requête serveur. Sur l'appli, il s'agit de l'identifiant de l'appareil, du fournisseur d'accès, du modèle du téléphone portable utilisé et de la version de l'application utilisée. L'application est disponible sur les plates-formes Android et iOS dans un « bac à sable » (c'est-à-dire que l'accès de l'application au système et l'accès du système aux données de l'application sont soumis à des restrictions particulières), et toutes les autorisations d'accès de l'application aux fonctions du système (caméra, localisation, notifications push et ID push) doivent être préalablement autorisées par l’utilisateur. Cette autorisation peut être retirée à tout moment sur le terminal.

4.2. Les données sont également traitées dans des historiques sur notre site Internet afin d’en assurer le fonctionnement. En outre, nous utilisons ces données pour optimiser le site Internet et garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

4.3. Les données sont stockées dans nos systèmes informatiques et transmises à Amazon Web Services EMEA SARL (« AWS ») et à Datadog Inc. (« Datadog »). AWS et Datadog sont des sous-traitants de Scalable Capital. La base légale pour le stockage temporaire des données et des historiques dans l'espace client est l'article 6 para. 1 point b du RGPD (exécution d'un contrat (ou mise en œuvre de mesures précontractuelles)). L’utilisation de de l'offre numérique est régie par l'article 6 para. 1 point f du RGPD (protection d'un intérêt légitime).

4.4. Si vous êtes connecté à l'espace client, les données seront supprimées à l'expiration des obligations réglementaires de conservation et si les données ne sont plus nécessaires pour faire valoir, exercer et/ou défendre des droits. En ce qui concerne l'utilisation de l'offre numérique, les données sont automatiquement supprimées tous les douze mois.

4.5. La collecte de données pour la mise à disposition du site Internet et le stockage des données dans des historiques sont absolument nécessaires à son fonctionnement. Par conséquent, l’utilisateur ne peut s’y opposer.

5. Gestion des cookies

5.1. L'utilisation de notre offre numérique requiert l’utilisation de fichiers texte, qui sont stockés sur votre disque dur, et via lesquels nous ou nos sous-traitants recevons certaines informations (ci-après, dénommées « cookies »). Ces informations sont stockées dans le navigateur et varient selon l'utilisation. Chaque cookie contient une chaîne de caractères spécifique qui permet d'identifier l'utilisateur de manière unique lorsqu'il revient sur le site Internet. La plupart des cookies que nous utilisons sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur. Nous utilisons également des cookies qui restent sur votre disque dur. Lors d'une nouvelle visite, ceux-ci détectent que vous avez déjà consulté notre site, et quels rubriques et paramètres vous préférez. Ces cookies sont stockés sur votre disque dur et s'effacent d'eux-mêmes après un certain temps.

5.2. Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur, qui transmet ensuite les informations à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez un contrôle total sur la gestion des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission des cookies. Les cookies qui ont déjà été stockés peuvent être supprimés à tout moment. Si les cookies sont désactivés pour notre site Internet, il se peut qu'il ne soit plus possible d'utiliser toutes ses fonctionnalités.

5.3. Lorsque vous ouvrez notre site Internet ou notre appli, une interface apparaît, informant chaque visiteur de l'utilisation de cookies, et lui permettant de procéder à des réglages individuels de protection des données (« outil de gestion du consentement » ; « paramètres de suivi »). Cet outil vous permet également d'exercer votre droit d'opposition à tout moment, en désactivant les cookies concernés.

5.4. Nous utilisons à la fois nos propres cookies et des cookies tiers. Vous pouvez gérer ces deux types de cookies via l'outil de gestion du consentement. La partie suivante fournit des informations sur le traitement des données personnelles par rapport aux cookies.

6. Nos cookies

6.1. D'une part, nous utilisons des cookies nécessaires à la technique, qui sont destinés à améliorer la convivialité et la fonctionnalité du processus d’inscription ainsi que du site Internet. L'utilisation de nos propres cookies est nécessaire pour que Scalable Capital puisse vous proposer son contenu numérique de manière adéquate. D'autre part, nous utilisons des cookies pour rendre notre marketing plus efficace et performant.

6.2. Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur du visiteur puisse être identifié même après un changement de page. En outre, nous voulons rendre le processus d’inscription plus facile et aussi agréable que possible, grâce au stockage de vos données. Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies : dernier état de la procédure d'enregistrement, sélection de la langue, sélection des paramètres de notre site Internet et du portefeuille / de la stratégie d'investissement. En outre, nous utilisons des cookies qui identifient et enregistrent les erreurs système lors de l'utilisation de notre site.

6.3. Nous utilisons nos propres cookies pour surveiller le trafic sur notre site Internet (« trafic »). Ceux-ci vous sont attribués de manière pseudonymisée lorsque vous visitez notre site Internet. Nous utilisons ces cookies pour identifier les sites à partir desquels les utilisateurs arrivent sur notre site, quels utilisateurs deviennent des clients et combien, et quelles actions publicitaires sont efficaces. Ces analyses sont des analyses de groupe et nous ne les utilisons pas pour une évaluation individuelle.

6.4. En ce qui concerne le contrôle et la planification de nos actions publicitaires, nous utilisons également des cookies qui recueillent des informations sur les publicités sur lesquelles vous avez cliqué. À cette fin, une fonction d'identification pseudonymisée est attribuée à votre adresse email au cours du processus d’inscription. Cela permet à Scalable Capital d'évaluer à posteriori les actions publicitaires utilisées qui ont été les plus efficaces.

6.5. Ces données sont stockées dans nos systèmes informatiques et transmises à AWS et salesforce.com Germany GmbH (« Salesforce »), qui sont des sous-traitants de Scalable Capital. Nous faisons appel à ces entreprises sur la base d'accords contractuels et dans le cadre d'exigences réglementaires.

6.6. L'utilisation de nos propres cookies a pour but de garantir la fonctionnalité du site Internet, et plus particulièrement, de nos services. La base légale pour le stockage temporaire des données est l'article 6, parag. 1, point f, du RGPD (protection d'un intérêt légitime).

6.7. Les données sont automatiquement supprimées tous les 24 mois. Si vous enregistrez votre adresse électronique auprès de Scalable Capital, les données seront supprimées après l'expiration des obligations réglementaires de conservation.

6.8. La collecte de données pour la mise à disposition et le fonctionnement du site Internet est obligatoire. Par conséquent, l’utilisateur ne peut s’y opposer.

7. Cookies de fournisseurs tiers

7.1. Services d'analyse des sites Internet et des applis

7.1.1. Nous utilisons les services d'analyse de Google Analytics, Google Adwords, Google Tag Manager et Google Optimize de Google Ireland Ltd. (« Google »), ainsi que Facebook Business de Facebook Ireland Ltd. (« Facebook »). Google Tag Manager est utilisé pour intégrer les services et ne traite pas de données personnelles. Les autres services utilisent des cookies qui stockent des données lorsque vous consultez notre site Internet. Les données que nous recueillons sont pseudonymisées et nous ne pouvons pas vous identifier personnellement. Les données sont cryptées par des valeurs dites « de hachage ». L'utilisation de ces services est une mesure nécessaire pour nous permettre d'analyser l'adéquation de notre contenu numérique sur la base des données d'utilisation. La base légale du transfert de données est l'article 6, parag. 1, point a, du RGPD (consentement). Vous avez la possibilité de désactiver ou de restreindre la transmission des cookies décrits ci-dessus en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.
7.1.2. Pour évaluer l'utilisation de notre site, nous utilisons le service d'analyse Twitter Analytics de Twitter Inc. (« Twitter Analytics »). Ce service d'analyse utilise des cookies qui enregistrent des données lorsque vous consultez et utilisez notre site. Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies : adresse IP, données d'utilisation, réponses à des sondages.
7.1.3. Lors de l'utilisation de nos applications, le service Firebase (notamment Crashlytics) de Google Ireland Ltd. (« Google ») est utilisé. Le service enregistre les données liées à l'utilisation de l'application, y compris les rapports d’incidents, les données de performance et des informations sur le terminal. Cela se fait grâce à l'attribution d'identifiants uniques. Il s'agit d'une chaîne de caractères pseudonymisée qui peut être attribuée au navigateur, au terminal ou à l'appli et permet ainsi l'enregistrement des données. Cette fonctionnalité étant nécessaire, il n’est pas possible de s’y opposer. Nous utilisons également la technologie d'analyse « adjust » de la société adjust GmbH (« Adjust »). Adjust utilise uniquement des identifiants anonymes ou pseudonymes pour l'analyse. Il n’est donc pas possible d’en déduire l’identité des personnes.
7.1.4. Le but de l'utilisation de ces services est d'analyser le comportement des utilisateurs de l'offre numérique et d'optimiser notre service, ainsi que notre offre numérique et nos mesures publicitaires, grâce aux informations et aux commentaires recueillis. La base légale de la transmission des données est l'article 6, parag. 1, point f, du RGPD (protection d'un intérêt légitime).
7.1.5. Les données sont automatiquement supprimées de Google Analytics après 14 mois.
7.1.6. La collecte et le stockage des données pour l'analyse et l'optimisation de l'offre numérique peuvent être révoqués à tout moment. L'utilisateur a la possibilité de s'y opposer via l'outil de gestion du consentement ou en modifiant les paramètres du navigateur Internet ou dans l’appli. La collecte et le stockage des données par Adjust peuvent être désactivés à tout moment sur https://www.adjust.com/opt-out.

7.2. Services de publicité et de marketing

7.2.1. Nous faisons de la publicité par différents canaux. Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics en combinaison avec Google Adwords ainsi que Double Click de Google Ireland Ltd. (« Google »), Bing ads de Microsoft Inc. ("Bing ads") ainsi que les réseaux dianomi Ltd. ("dianomi"), Quantcast International Ltd. ("Quantcast") et Outbrain Inc. ("Outbrain"), nous faisons de la publicité sur Internet. En outre, nous utilisons les services publicitaires des réseaux sociaux Facebook Ireland Ltd, Instagram Inc, LinkedIn Unlimited Company, TikTok Information Technologies UK Limited et Twitter International Company (ci-après, dénommés « réseaux sociaux »). Nos annonces sont diffusées sur des sites Internet par des fournisseurs tiers, notamment Google et Bing. Des cookies ou des pixels sont utilisés à cet effet, stockent des données personnelles (adresse IP et données d'utilisation). Cela permet de cibler, d'optimiser et de placer des publicités en fonction de vos précédentes visites sur notre site Internet ou de l'utilisation de nos applis et si vous êtes un utilisateur des réseaux sociaux. Si vous êtes utilisateur des réseaux sociaux, nous pouvons vous exclure de nos actions publicitaires, à condition que vous soyez client de notre service.
7.2.2. Par ailleurs, nous annonçons nos webinaires et nos événements (« événement d'information ») sur les réseaux sociaux susmentionnés. C'est dans ce contexte que sont créées des « cartes de prospects ». Ces fiches contiennent des détails sur les événements d'information et sont affichées aux utilisateurs sélectionnés qui sont connectés au réseau social. Si vous vous êtes inscrit à l'un de nos événements d'information via une « carte de prospects », nous recevrons votre adresse email.
7.2.3. Nous utilisons également les services des partenaires commerciaux NetSlave GmbH (« NetSlave ») et financeAds International GmbH (« financeAds »). Nos publicités sont diffusées sur des sites web partenaires des réseaux sociaux (fournisseurs tiers). Des cookies sont utilisés à cet effet, qui attribuent à l'utilisateur un identifiant pseudonymisé lors d’un clic sur une publicité, sur la base, entre autres, du type de publicité consulté et de l'heure de consultation. Nous pouvons alors utiliser les données stockées pour déterminer si l'utilisateur s'est abonné à notre newsletter ou est devenu notre client.
7.2.4. Grâce à la technologie utilisée, nous pouvons vous montrer des publicités ciblées et commercialiser nos services de manière plus ciblée. Ces données ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement, mais uniquement pour une évaluation pseudonyme du comportement d'utilisation et pour afficher des publicités ciblées. À aucun moment ces données ne seront fusionnées avec les données que nous stockons. Si vous vous êtes inscrit à l'un de nos événements d'information via un réseau social, vos données seront stockées sur la base de l'article 6, parag. 1, point b du RGPD (exécution d'un contrat (ou mise en œuvre de mesures précontractuelles)) et de l'article 6, parag. 1, point f du RGPD (protection d'un intérêt légitime).
7.2.5. Les données stockées sur la base de l'article 6, parag. 1, point b du RGPD (exécution d'un contrat (ou mise en œuvre de mesures précontractuelles)), de l'article 6 para. 1 point a du RGPD (consentement) ainsi que de l'article 6, parag. 1, point f du RGPD (sauvegarde d'un intérêt légitime) seront supprimées après l'expiration des obligations de conservation et dans la mesure où les données ne sont plus nécessaires pour faire valoir, exercer et / ou défendre des droits.
7.2.6. La collecte et le stockage des données à des fins publicitaires peuvent être révoqués à tout moment. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'utilisation de cookies via l'outil de gestion du consentement ou via les paramètres du navigateur, ainsi qu'à l'utilisation de votre adresse e-mail via le lien « Unsubscribe ».

7.3. Les données peuvent être transférées vers un pays tiers en dehors de l'UE/EEE (par exemple, les États-Unis). Ce transfert de données n'aura lieu que sur la base d'une décision d'adéquation (article 45 du RGPD) et / ou sous réserve de garanties appropriées (article 46 du RGPD).

8. Fan Pages et plugins des réseaux sociaux

8.1. Nous exploitons des pages dites « fans pages » sur les plateformes de plusieurs réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Xing, YouTube, Instagram et Twitter). Les plugins sociaux de notre site Internet vous renvoient vers les fans pages de Scalable Capital sur les réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur ces plugins, des données personnelles peuvent être collectées par le réseau social concerné, comme décrit ci-après. Lorsque vous cliquez sur un tel plugin, le réseau social établit immédiatement une connexion directe avec votre navigateur. En conséquence, le réseau social reçoit, entre autres, l'information que vous avez visité ce site Internet et votre adresse IP / identifiant du terminal. Cela se produit indépendamment du fait que vous soyez connecté au réseau social ou inscrit. Si vous êtes connecté au réseau social concerné en même temps, le réseau social attribue automatiquement vos pages vues à votre profil. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social associe votre visite sur notre site Internet à votre compte utilisateur, déconnectez-vous du réseau social lorsque vous utilisez notre offre numérique.

8.2. Nous attirons votre attention sur le fait que les données collectées dans le cadre des fans pages et des plugins le sont exclusivement entre votre navigateur et l'exploitant du réseau social. Nous n'avons aucune connaissance du contenu des données collectées et transmises. Dans ce contexte, nous vous recommandons de lire les déclarations de protection des données des différents exploitants de réseaux sociaux.

8.3. Pour plus d'informations sur notre responsabilité conjointe concernant l'exploitation de notre page Facebook et le traitement des données par Facebook, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité des données de Facebook.

9. Webinaires et réunions d'information

9.1. Pour la bonne marche de webinaires, d'événements ainsi que des réunions d'information, des données vous concernant seront stockées ou transmises. Dans le cadre des webinaires, nous utilisons le logiciel de webinaire GoToWebinar de LogMeIn, Inc. (« GoToWebinar »). Pour organiser des réunions d'information personnalisées, nous proposons à nos clients d'utiliser le service de réservation de YouCanBook.me Ltd. ("YouCanBookMe"). Pour l'enregistrement et le déroulé des webinaires, le nom ainsi que l'adresse électronique de l'utilisateur sont stockés dans notre système informatique. Après la fin du webinaire, nous recevons de GoToWebinar les informations indiquant si un utilisateur a participé au webinaire, la date et l’heure d'inscription ainsi que la durée de sa participation. Pour organiser une réunion d'information via le service YouCanBookMe, nous avons besoin de votre numéro de téléphone.

9.2. Grâce à la technologie utilisée, nous sommes en mesure d'organiser des réunions d'information pour des parties intéressées ainsi que pour des clients potentiels. Nous avons besoin de ces données pour vérifier votre présence à nos événements et webinaires ou pour vous appeler au moment qui vous convient pour une réunion d'information. En outre, les données sont utilisées pour rester en contact avec vous personnellement via notre newsletter. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment. La base légale du transfert des données est l'article 6, parag. 1, point b, du RGPD (exécution d'un contrat (ou mise en œuvre de mesures précontractuelles)) et l'article 6, parag. 1, point f, du RGPD (protection d'un intérêt légitime).

9.3. Si vous avez participé à un webinaire, les données seront conservées pendant 12 mois. Si vous avez organisé une réunion personnalisée via notre site Internet, les données seront conservées pendant 24 mois.

9.4. Les données sont collectées sur la base du volontariat lors de l'inscription aux événements susmentionnés ou de la prise d'un rendez-vous téléphonique pour une réunion d'information et est nécessaire pour la réalisation des événements ou des entretiens. Par conséquent, l’utilisateur ne peut s’y opposer.

10. Evénements clients

10.1. Dans le cadre des événements que nous organisons et réalisons, des photos et des enregistrements vidéo des visiteurs peuvent être réalisés et publiés ultérieurement sur notre site Internet, dans la presse écrite, sur les réseaux sociaux, ainsi que par d'autres canaux de marketing. Nous n’utiliserons ces enregistrements qu’à des fins de relations publiques ou de marketing. Si nécessaire, nous pouvons faire appel à des prestataires de services professionnels (par exemple, des photographes).

10.2. La production et la publication de photos et vidéos pour documenter nos événements est un outil de marketing important, surtout à l'ère du numérique, et contribue de manière significative à la présentation de Scalable Capital. La base légale pour la production et de la publication d’enregistrements est l'article 6, parag. 1, point f, du RGPD (protection d'un intérêt légitime).

10.3. Les données (enregistrements photo et vidéo) seront supprimées dès que les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou autrement traitées ne seront plus nécessaires.

11. Newsletter, autres informations et pistage

11.1. Si vous nous avez communiqué votre adresse email pour recevoir à notre newsletter, nous vous l’enverrons régulièrement par courrier électronique. Celle-ci peut également être personnalisée en fonction de vos besoins. Pour confirmer votre inscription, vous recevrez un e-mail (« double opt-in »). Nous traitons les informations relatives à votre localisation au moment de votre inscription, afin de pouvoir vous envoyer des informations ciblées. Il ne s'agit que d'une estimation approximative, qui ne nous permet pas de déterminer votre emplacement exact.

11.2. L’envoi de la newsletter se fait via un service de Salesforce. Les données reçues dans le cadre de votre inscription sont transférées à Salesforce à cette fin et y sont stockées. Nous recevons des données analytiques sur l'utilisation de la newsletter (« suivi »). Ces analyses sont liées au groupe et nous ne les utilisons pas pour une évaluation individuelle. Par exemple, nous recevons des informations sur le nombre de newsletters qui ont pu être effectivement distribuées ou sur la proportion de destinataires ayant cliqué sur un lien particulier.

11.3. Si vous vous êtes inscrit à la newsletter presse, votre adresse email sera transmise à Finsbury Glover Hering Europe GmbH (« Finsbury Glover Hering »).

11.4. Le traitement des données mentionnées sous 11.1. est effectué pour pouvoir vous envoyer notre newsletter. La base légale du traitement des données dans le cadre de l'envoi de la newsletter est l'article 6, parag. 1, point a du RGPD (consentement de la personne concernée). La base légale pour le suivi de votre utilisation des informations et l’estimation de votre localisation est l'article 6, parag. 1, point f du RGPD (protection d'un intérêt légitime).

11.5. Les données seront supprimées à l'expiration des obligations légales de conservation et si les données ne sont plus nécessaires pour faire valoir, exercer et/ou défendre des droits.

11.6. Le consentement à la transmission d’informations peut être révoqué à tout moment via le lien « Se désabonner ».

12. Traitement des demandes de renseignements des clients

12.1. Vous pouvez nous contacter via notre service d'assistance téléphonique, le formulaire de contact, le chat ainsi que par e-mail. Dans le cadre de l'utilisation de notre service d'assistance téléphonique, nous utilisons les services de Sipgate GmbH (« Sipgate ») ou d'Aircall.io, Inc. (« Aircall »). Votre numéro de téléphone, ainsi que la date et la durée de l'appel, sont enregistrés. En plus de la ligne d'assistance téléphonique, il est possible de contacter Scalable Capital via notre formulaire de contact, le chat ou par e-mail. En envoyant le formulaire de contact ou un e-mail, nous avons accès à votre nom, votre adresse e-mail et au contenu de votre message. Lors de l'utilisation du chat, l’historique du chat et vos données d'utilisation seront stockés. Afin de garantir une réponse efficace à vos demandes et un niveau de service de qualité, les données saisies par l'utilisateur pendant la requête en cours (« session ») peuvent être consultées par notre personnel en direct au cours du chat. Celles-ci ne sont pas stockées.

12.2. Les données sont stockées dans notre système de gestion de la relation client Salesforce ainsi que dans le système de courrier électronique (Gmail de Google G Suite). Ces données et le contenu de votre message ne seront pas utilisés à d'autres fins que de vous répondre, c'est-à-dire que vous ne recevrez pas d'autres messages de notre part que la réponse à votre demande.

12.3. Nous conservons les données pour assurer le bon fonctionnement de la gestion de notre relation client et pour satisfaire aux exigences réglementaires. La base légale pour le stockage des données est l'article 6, parag. 1, point b du RGPD (exécution d'un contrat (ou exécution de mesures précontractuelles)) et l'article 6, parag. 1, point c du RGPD (exécution d'une obligation légale).

12.4. Les données seront supprimées à l'expiration des obligations légales de conservation et si les données ne sont plus nécessaires pour faire valoir, exercer et/ou défendre des droits.

12.5. La collecte des données est obligatoire pour notre prestation de service. Par conséquent, l’utilisateur ne peut s’y opposer.

13. Sondages et retours clients

13.1. Nous utilisons le service Typeform S.L. (« Typeform ») pour mener des sondages sur les nouvelles fonctionnalités de notre Service et pour recueillir des retours d’expérience. Si vous participez à un sondage mené sur notre site Internet, vos informations seront transmises à Typeform. Selon le type et la portée du sondage, votre adresse e-mail, vos réponses, la date et les données d'identification du terminal peuvent être transmises.

13.2. Les données sont stockées afin d'obtenir un retour sur notre service, ainsi que pour renforcer nos relations avec la clientèle. La base légale pour le stockage temporaire des données est l'article 6, parag. 1, point f, du RGPD (protection d'un intérêt légitime).

13.3. Les données seront supprimées à l'expiration des obligations légales de conservation et si les données ne sont plus nécessaires pour faire valoir, exercer et/ou défendre des droits.

13.4. La collecte des données se fait sur la base du volontariat lors de la réponse au sondage. Par conséquent, l’utilisateur ne peut s’y opposer.

14. Mise en page du site web et de l'application mobile

14.1. Pour un affichage uniforme des polices sur notre site Internet et notre application mobile, nous utilisons des polices dites « web », développées par Adobe Typekit, Adobe Inc. (« Adobe ») et Google Fonts, Google Ireland Ltd. (« Google Fonts »). Lorsque vous accédez à notre site, votre navigateur charge les polices web requises dans la mémoire cache de votre navigateur, afin d'afficher correctement les textes et les polices. Nous utilisons également Google Maps et Apple Maps, pour un affichage plus esthétique des informations géographiques de notre offre numérique. Google Maps est un service de cartographie fourni par Google Ireland Ltd. (« Google Maps »), Apple Maps est un service de cartographie d'Apple Inc. (« Apple Maps »).

14.2. À cette fin, le navigateur ou l'application que vous utilisez doit établir une connexion avec les serveurs des services susmentionnés. Grâce à cette connexion, les services savent que notre site Internet a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation de polices de caractères web et des services cartographiques susmentionnés a pour but d'assurer une présentation uniforme et attrayante de notre offre numérique. Ceci représente un intérêt légitime au sens de l'article 6, parag. 1, point f du RGPD.

14.3. La collecte et le stockage des données dans le cadre de l'utilisation du site Internet peuvent être annulés à tout moment. L'utilisateur a la possibilité de s'y opposer via l'outil de gestion du consentement.

15. Utilisation de nos services

15.1. Outre l'utilisation purement informative de notre offre numérique, vous pouvez (en fonction de votre banque) faire appel à nos services (gestion d’actifs, courtage, offres d'épargne). Pour ce faire, vous devez vous inscrire et créer un compte utilisateur (« inscription »). Cela nécessite que vous fournissez des données. Dans le cadre de la gestion d'actifs, nous avons besoin d'informations sur vos connaissances et votre expérience en matière d'instruments financiers / services d’investissements, sur vos objectifs d'investissement et sur votre situation financière, afin de pouvoir vous recommander une stratégie d'investissement appropriée. Deuxièmement, pour utiliser nos services, nous avons besoin d'informations personnelles, de vos coordonnées, d'un compte de référence et de données fiscales. Enfin, dans le cadre du processus d'identification, nous collectons d'autres données en utilisant les services de Deutsche Post AG et de ses sociétés affiliées (« Post Ident »), par exemple une copie de la pièce d’identité, une photo d’identité et un enregistrement audiovisuel du processus d'identification. Nous indiquons de manière claire les informations qui peuvent être fournies de manière facultative par l’utilisateur. Pour clarifier un éventuel statut de personne politiquement exposée (« PPE »), nous pouvons transmettre des données à Onfido Ltd, Londres (« Onfido »).

15.2. L'Institut, en coopération avec Raisin GmbH (« Raisin »), propose aux clients l'accès à des dépôts à vue et à terme protégés par des banques partenaires de Raisin, situées dans l'Union européenne (UE) ou l'Espace économique européen (EEE) (« Offres de dépôt »). Dans ce contexte, vos données (y compris les données d'identification) seront transmises à Raisin, Raisin Bank AG, ainsi qu'aux banques partenaires de Raisin, pour vous permettre d'utiliser les offres de dépôt proposées par Raisin. Le transfert des données est justifié par l'article 6, parag. 1, point a, du RGPD (consentement de la personne concernée). Vous pouvez révoquer votre consentement au transfert de données à tout moment de manière informelle et sans fournir de justifications.

15.3. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l'inscription, ce qui signifie que votre inscription n'est complète qu’après avoir cliqué sur le lien prévu à cet effet, qui vous est communiqué par e-mail. Vos données seront stockées dans nos systèmes informatiques pour l'enregistrement et seront transmises à des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD (par exemple, des fournisseurs de logiciels en tant que service (SaaS) ainsi que des fournisseurs de services dans le nuage) ; ces services comprennent Amazon Web Services (AWS), Salesforce ainsi que G Suite de Google. Certaines de vos données seront également transférées à la banque dépositaire. Vous pouvez obtenir plus d’informations en envoyant une demande à support-fr@scalable.capital ou via notre site Internet, dans la rubrique « Données personnelles ».

15.4. Dans le cadre de l'utilisation de notre offre numérique, nous utilisons le service Futurae Technologies AG (« Futurae ») pour l'authentification à deux facteurs. À cette fin, le terminal doit être enregistré auprès de Futurae. Pour activer l'authentification à deux facteurs sur le terminal, les données sont transmises à Futurae. Ces données comprennent, par exemple, l'adresse IP, des informations sur l'appareil utilisé et/ou des informations sur le navigateur utilisé. L'authentification à deux facteurs est facultative et renforce la sécurité lors de l'utilisation de l'application. Les données divulguées au cours de ce processus sont essentielles au fonctionnement de l'authentification à deux facteurs.

15.5. Nous vous envoyons des notifications occasionnelles lorsque vous utilisez nos services. Nous utilisons les données que vous avez fournies lors de votre inscription ou dans le cadre de la relation contractuelle. Nous utilisons le service Salesforce pour envoyer ces notifications. Nous recevons des analyses approfondies sur l'utilisation des notifications (« pistage »). Ces analyses sont liées au groupe et nous ne les utilisons pas pour une évaluation individuelle. Par exemple, nous recevons des informations sur le nombre de newsletters qui ont pu être effectivement distribuées, ou sur la proportion de destinataires ayant cliqué sur un lien particulier.

15.6. En tant qu'institution de services financiers, nous sommes soumis à diverses obligations de tenue de registres et de conservation, qui découlent principalement de la loi bancaire allemande (KWG), de la loi allemande sur le commerce des valeurs mobilières (WpHG), de la loi allemande sur le blanchiment d'argent (GwG), du code commercial allemand (HGB) et du code fiscal allemand (AO). Les délais de prescription prévus par le droit civil sont également pertinents pour la durée de la conservation.

15.7. Ces obligations légales de tenue de registre et de conservation nous obligent à conserver les données pendant au moins cinq ans, selon les obligations réglementaires, et s'appliquent également aux processus qui servent à préparer ou à démarrer une relation commerciale ou la conclusion d'un contrat.

15.8. Nous supprimons vos données au plus tôt après la résiliation complète et le solde de la relation juridique avec vous, après l'expiration des délais de conservation, réglementaires et / ou d'autres délais souverains et à condition que les données ne soient plus nécessaires pour faire valoir, exercer et / ou défendre des droits.

15.9. Le traitement des données susmentionnées a pour but d'identifier nos clients conformément aux exigences légales, d'effectuer le contrôle d'aptitude requis par la loi et de permettre des conditions nécessaires à la mise en œuvre de nos services en général. La base légale du traitement des données est l'article 6, parag. 1, point b, du RGPD (exécution d'un contrat (ou mise en œuvre de mesures précontractuelles)) ainsi que l'article 6, parag. 1, point c, du RGPD (exécution d'une obligation légale). La base légale de la transmission des notifications est l'article 6, parag. 1, point b, du RGPD (exécution d'un contrat (ou mise en œuvre de mesures précontractuelles)) ainsi que l'article 6, parag. 1, point f, du RGPD (protection d'un intérêt légitime).

15.10. La base légale pour le suivi de votre utilisation des notifications (voir section 15.5.) est l'article 6, parag. 1, point f, du RGPD (sauvegarde des intérêts légitimes). Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant qui sont traitées sur la base de l'article 6, parag. 1, point e ou f, du RGPD. En outre, le traitement des données décrit dans le paragraphe 15 est absolument nécessaire pour notre service (cf. article 6, parag. 1, point b, du RGPD). Par conséquent, l’utilisateur ne peut s’y opposer.

Au 1 juillet 2021