Mentions légales

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Déclaration de protection des données

Fournisseur
Scalable Capital GmbH

Adresse
Seitzstraße 8e, 80538 Munich
T: +49 89 380 380 67
support-fr@scalable.capital

Statut juridique: GmbH
Siège social: Munich
Année de création: 2014

Responsable des contenus au titre du § 55 II du RStV
(Traité d’État allemand relatif à la radiodiffusion)

Erik Podzuweit
Seitzstraße 8e, 80538 Munich

Tribunal arbitral compétent
Le tribunal arbitral « Verband unabhängiger Vermögensverwalter Deutschland e.V. » responsable du règlement des litiges liés aux contrats de services financiers est situé à : VuV-Ombudsstelle, Stresemannallee 30, 60596 Frankfurt am Main, https://vuv-ombudsstelle.de/.

Nous sommes membres de l’Association allemande des gestionnaires d’actifs indépendants « Verband unabhängiger Vermögensverwalter Deutschland e.V. » et, conformément à ses statuts, nous sommes tenus de prendre part aux procédures de règlement des litiges du VuV-Ombudsstelle.

Inscription au registre du commerce
Tribunal d’instance de Munich, HRB 217778

Numéro de TVA intracommunautaire
DE300434774

Equipe de direction
Erik Podzuweit, Florian Prucker, Martin Krebs, Peter Gaubatz

Autorités de régulation
Deutsche Bundesbank, administration principale Munich
Autorité fédérale de supervision financière allemande (BaFin)

Scalable Capital GmbH est une entreprise de services financiers qui a reçu l'autorisation de la BaFin pour fournir des services financiers.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne a mis à disposition la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme pour résoudre un problème d’achat en ligne directement avec une entreprise établie dans l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein ou pour convenir d’un organisme d’arbitrage qui traitera le dossier.

Scalable Capital ne participe pas à la résolution des litiges en ligne.

Délégué externe à la protection des données
Mr. Karsten Kinast, LL.M.
KINAST Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
Hohenzollernring 54
D-50672 Cologne
Téléphone: +49 221 - 222 183 0
Email: mail@kinast.eu
www.kinast.eu/externer-datenschutzbeauftragter/

Conditions d'utilisation

Le texte français est indicatif. En cas de litige, la version allemande fait foi.

  1. Général

  2. Les termes "Scalable Capital", "nous" ou "notre" font référence au fournisseur des fonctionnalités de ce site Internet, de l’application mobile et des autres offres en ligne (ci-après dénommés "offres numériques" ), Scalable Capital GmbH, dont le siège est situé Seitzstraße 8e, 80538 Munich. Le terme "vous" désigne l'utilisateur et le visiteur de l'offre numérique.
  3. Utilisation prévue

  4. L'offre numérique est exclusivement destinée à un usage privé par des personnes physiques résidant dans des pays qui remplissent les conditions légales et contractuelles d’utilisation des services de Scalable Capital. Il n'y a aucune garantie que les données, informations et autres contenus de l'offre numérique (ci-après dénommés "contenus") hors Allemagne répondent aux exigences légales locales.
  5. Aucune offre

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  7. Aucun conseil

  8. Les contenus ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne constituent pas un conseil d'investissement, juridique et / ou fiscal. En particulier, tous les contenus sur les fonds, les titres et / ou sur d'autres instruments financiers (ci-après dénommés "instruments financiers") ne sont pas des recommandations d'investissement pour les instruments financiers. Les instruments financiers et les services financiers sont associés à plusieurs risques. Pour établir une opinion éclairée, nous vous conseillons vivement de demander l'avis d'un professionnel sur les questions financières, fiscales et / ou juridiques.
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Au 01 septembre 2020